Calendrier des échéances comptables et fiscales
Un repère pour planifier la charge de travail du cabinet et prévenir vos clients à temps. Les dates exactes varient selon le régime, la date de clôture et l'année : vérifiez toujours le calendrier officiel.
Échéances principales
| Quand | Échéance | Précision |
|---|---|---|
| Chaque mois | DSN | Le 5 ou le 15 du mois suivant, selon l'effectif et la date de paiement des salaires. |
| Chaque mois | TVA (régime réel normal, CA3) | Entre le 15 et le 24 du mois suivant, selon le calendrier fixé par l'administration. |
| 15 mars | 1er acompte d'impôt sur les sociétés | Puis 15 juin, 15 septembre et 15 décembre. |
| Début mai | Liasse fiscale et déclarations de résultats | En 2026 : 4 mai (papier ou EFI) ou 19 mai (EDI) pour un exercice clos au 31 décembre. |
| 15 mai | Solde de l'impôt sur les sociétés | Pour un exercice clos au 31 décembre. |
| Mai | Régime simplifié de TVA (CA12) | Déclaration annuelle, en même temps que la liasse. |
| 15 juin | Acompte de CFE | Si la CFE de l'année précédente atteint au moins 3 000 €. |
| 30 juin | Approbation des comptes | Au plus tard 6 mois après la clôture. |
| 1 mois après l'AG | Dépôt des comptes au greffe | Deux mois en cas de dépôt électronique. |
| 15 décembre | Solde de la CFE | Et dernier acompte d'impôt sur les sociétés. |
Vérifiez toujours les dates officielles : impots.gouv.fr, urssaf.fr.
Conseils d'utilisation
- Prévenez vos clients un mois avant chaque grosse échéance.
- Calez vos relances de pièces sur ce calendrier : elles deviennent naturelles pour le client.
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